Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• KMSoluce, SIRET 929 950 749, exploitant sous le nom commercial CleanSoluce (ci-après "le Prestataire")
• Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services (ci-après "le Client")

Article 2 - Services proposés

CleanSoluce propose des services de nettoyage automobile à domicile comprenant :

• Nettoyage Intérieur : Aspiration, nettoyage des plastiques, vitres intérieures, désodorisation
• Nettoyage Extérieur : Lavage haute pression, shampooing, jantes et pneus
• Formule Premium : Combinaison des services intérieur et extérieur avec finitions premium

Article 3 - Tarifs

Les prix peuvent varier selon le type de véhicule (citadine, berline, SUV, utilitaire) et l'état de saleté.

Les tarifs s'entendent TTC, incluant la TVA au taux en vigueur.

Article 4 - Réservation et paiement

4.1 Réservation

• La réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur cleansoluce.fr
• La réservation est confirmée par SMS et email
• Le Client doit fournir des informations exactes et complètes

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Espèces
• Carte bancaire (terminal mobile)
• Virement bancaire
• Paiements mobiles (PayLib, Lydia)

4.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue après la réalisation de la prestation, sauf accord préalable.

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Zone d'intervention

Les prestations sont assurées dans un rayon de 30km autour de Châtenois-les-Forges (90700), incluant Belfort, Montbéliard et Héricourt.

5.2 Accès au véhicule

Le Client s'engage à :

• Rendre le véhicule accessible à l'heure convenue
• Retirer les objets de valeur du véhicule
• Signaler tout défaut ou fragilité du véhicule

5.3 Autonomie

Le Prestataire est totalement autonome et n'a besoin ni d'accès à l'eau ni à l'électricité.

Article 6 - Modifications et annulations

6.1 Par le Client

• Modification ou annulation gratuite jusqu'à 48h avant la prestation
• Passé ce délai, des frais d'annulation de 50% du montant peuvent s'appliquer

6.2 Par le Prestataire

En cas d'impossibilité d'exécution (intempéries, maladie...), le Prestataire s'engage à :

• Prévenir le Client dans les meilleurs délais
• Proposer un nouveau créneau

Article 7 - Garantie et satisfaction

7.1 Garantie satisfaction

CleanSoluce garantit la satisfaction du Client. En cas de non-satisfaction, le Client dispose de 48h pour signaler les points à améliorer. Une retouche gratuite sera effectuée.

7.2 Limitations

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages préexistants au véhicule
• Les taches impossibles à enlever signalées avant la prestation
• L'usure normale du véhicule

Article 8 - Responsabilité et assurance

Le Prestataire est assuré pour son activité professionnelle. En cas de dommage causé pendant la prestation, le Client doit le signaler immédiatement.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation en cas de dommage mineur.

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.

Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur]

Article 12 - Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.